Conditions Générales de Vente du « Sourire du Gourmet » 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées par le terme « CGV ») régissent les relations entre « Le Sourire du Gourmet » SAS (ci-après dénommé la Société) et le client (ci-après dénommés « le client ») dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Le Sourire du Gourmet SAS au sein de sa boutique en ligne à ses clients.

« Le Sourire du Gourmet » se réserve la possibilité d´adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

« Le Sourire du Gourmet » présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres présentées par « Le Sourire du Gourmet » sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où le produit commandé serait indisponible après la passation de la commande, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Le client aura alors la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

« Le Sourire du Gourmet » confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de cette confirmation de commande.

« Le Sourire du Gourmet » se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment s’il existe avec celui-ci un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

Les informations demandées au client aux fins de la vente à distance engagent celui-ci.

Dès lors, « Le Sourire du Gourmet » ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client au moment de la saisie de ces informations dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresses de livraison et de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos ventes, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

 

ARTICLE 4 – VALIDATION DES COMMANDES 

En application de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information  le « clic de validation » effectué par le client vaut comme commande définitive et ne peut être rétracté.

 

ARTICLE 5 – PRIX ET FRAIS D’ENVOI

« Le Sourire du Gourmet » s´engage à appliquer, pour chacun des produits, les tarifs indiqués sur le site au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable au jour de la commande.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, par l’un des moyens de paiement proposé sur le site.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par « Le Sourire du Gourmet ».

Le client garantit au « Sourire du Gourmet », lors de la validation de sa commande qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

 

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

La commande est préparée, emballée puis expédiée au plus tard, le deuxième jour ouvré après réception du règlement du client par carte bancaire. La livraison aura lieu au plus tard le troisième jour ouvré après le jour d’expédition.

Frais de port : « Le Sourire du Gourmet » prend en charge une partie des frais de port.

Pour la France métropolitaine, le tarif de livraison est le suivant :

Montant de la commande	Tarif de livraison
Inférieur à 100 euros	9,90 euros
Supérieur ou égal à 100 euros	offert

Les expéditions se font du lundi au vendredi, hormis les jours fériés. Les livraisons se font du lundi au samedi, hormis les jours fériés

« Le Sourire du Gourmet » expédie à son client les produits commandés, à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.

Les produits commandés au « Sourire du Gourmet » sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom figure à l’adresse de livraison. Ces derniers s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Si, dans une même commande, un ou plusieurs des produits devait être temporairement indisponibles, cette commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

« Le Sourire du Gourmet » prendra en charge le coût des livraisons subséquentes.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

 

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour retourner les produits non-alimentaires au « Le Sourire du Gourmet » contre échange ou remboursement.

Dans cette dernière hypothèse, le client devra renvoyer les produits non ouverts et intacts dans leurs emballages d’origine à l’adresse suivante :

Le Sourire du Gourmet

2 place des Fines Herbes

67210 OBERNAI

En cas d’exercice du droit de rétractation, « Le Sourire du Gourmet »  remboursera le client dans un délai de 14  jours, à compter de la réception du produit retourné.

« Le Sourire du Gourmet » s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.

Le client sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire , voire par chèque .

En cas d’échange, le client procèdera à l’échange du produit commandé avec un autre produit vendu sur le site, moyennant le paiement d’une somme complémentaire ou l’obtention d’un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

« Le Sourire du Gourmet » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais usage ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En application de l’article 1148 du Code Civil, « Le Sourire du Gourmet » ne peut être tenu pour responsable si la livraison devait être retardée, entravée ou empêchée, notamment par suite de force majeure ou d’un cas fortuit.

Sera considéré comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Dans de telles circonstances, le client ne peut prétendre à aucune annulation de sa commande, à aucune réduction du prix payé, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

La langue des présentes CGV est la langue française et les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

 

ARTICLE 11 – INFORMATIONS LEGALES

Les informations nominatives demandées au client aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du « Sourire du Gourmet ».

« Le Sourire du Gourmet » s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par ses clients à un tiers.

 

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet du « Sourire du Gourmet » sont la propriété intellectuelle exclusive de la SAS « Le Sourire du Gourmet », 2 Place des Fines Herbes, 67210 Obernai.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément du site.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du « Sourire du Gourmet ».

ARTICLE 13 – VENTE D ALCOOL INTERDITE AUX MINEURS

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos ventes, vous déclarez avoir 18 ans révolus.

Par ailleurs nous précisons que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse même en faible quantité peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.